Serge Kerraudren - JORFSearch

Serge Kerraudren

De:	Serge KERRAUDREN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000033511903 (source JORF)

admission

02 Décembre 2016 02/12/2016

De:	Serge Kerraudren conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Serge Kerraudren conseiller à la cour d'appel de Lyon suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JORFTEXT000000798307 (source JORF)

nomination

13 Février 2004 13/02/2004

De:	Serge Kerraudren conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001